Conditions générales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : À renseigner
!Modèle de structure. Les articles marqués « à rédiger » doivent être écrits et validés par un juriste avant publication.
Ces conditions s'appliquent à la commande d'une application one feature sur fast-proof.com.
1. Objet
Conception et développement d'une application centrée sur une fonctionnalité clé, en version web et mobile.
2. Prix
1 000 € TTC, prix fixe, payable en une fois à la commande.
3. Commande et paiement
La commande est ferme à la réception du paiement par carte via Stripe. Une facture est envoyée par e-mail.
4. Délai de livraison
Le délai de 48 heures court à partir de la réception du paiement.
Cas de suspension du délai (brief incomplet, validation tardive) à définir5. Corrections
Trois corrections sont incluses pendant la réalisation.
Définir ce qu'est une correction et ce qui relève d'une nouvelle fonctionnalité6. Livraison et proof
La livraison est attestée par un proof horodaté.
Format de livraison (accès, code, comptes) à préciser